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En Bosnie-Herzégovine, le taux de TVA est un impôt prélevé sur les consommateurs basé sur le prix de vente de biens et services, et s’élève à 17%.
Achat sans TVA
Les ressortissants étrangers peuvent, après avoir quitté la douane de Bosnie-Herzégovine, demander le remboursement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Le remboursement de la TVA peut être demandé uniquement si les biens achetés dépassent une valeur de 100 KM, à l’exception des huiles, combustibles, alcool et produits du tabac.
Pour pouvoir demander le remboursement de la TVA, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Pour déclarer la TVA, vous devez demander au moment de l’achat que le détaillant remplisse le formulaire TVA-SL-2 pour vous.
- Après avoir quitté la Bosnie-Herzégovine, vous devez soumettre les factures, les articles achetés et les formulaires originaux remplis TVA-SL-2 à la douane.
- La douane confirmera alors les formulaires et les factures TVA-SL-2 et déterminera si toutes les conditions pour le remboursement de la TVA sont remplies.
- L’acheteur ou la personne / entité autorisée à soumettre la demande de remboursement de la TVA doit fournir au vendeur le formulaire original certifié TVA-SL-2 dans un délai de trois mois après l’achat.
Le remboursement de la TVA peut être effectué de deux manières : en espèces ou par virement bancaire.
Si le paiement est effectué en espèces, le vendeur est tenu de restituer immédiatement la TVA, tandis que si le remboursement est effectué par virement, la transaction doit être complétée dans un délai de 15 jours.
